Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MakeCover et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.makecover.fr. En passant une commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles MakeCover vend des coques personnalisées et autres accessoires personnalisés via son site web, ainsi que les obligations et responsabilités des parties dans ce cadre.
2. Produits
MakeCover propose des coques et accessoires personnalisés à la demande du Client. Les produits sont créés en fonction des choix de personnalisation faits par le Client au moment de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent ne pas refléter fidèlement le produit final, notamment en raison des variations d’affichage des couleurs sur différents écrans.
3. Commande
3.1 Processus de Commande
Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter, personnalise ses coques selon ses préférences (choix de l'image, du texte, etc.), puis les ajoute au panier. Avant de finaliser la commande, le Client devra vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment les détails de personnalisation.
Une fois la commande validée, le Client devra confirmer son adresse de livraison, choisir son mode de livraison et procéder au paiement. La commande est considérée comme acceptée une fois que le Client reçoit un email de confirmation de commande.
3.2 Refus de Commande
MakeCover se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la validité des informations fournies, d’un problème de paiement ou si le produit personnalisé ne respecte pas les critères légaux (notamment concernant les droits d’auteur).
4. Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.
4.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement complet.
5. Livraison
5.1 Délais et Modes de Livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et la localisation du Client. Les délais indiqués sur le site sont des estimations et ne peuvent en aucun cas être garantis. Les informations concernant la livraison sont fournies lors de la commande et dans l'email de confirmation de commande.
5.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et varient en fonction de l'adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné.
6. Droit de Rétractation et Retours
6.1 Produits Personnalisés
Étant donné que les produits sont personnalisés selon les choix du Client, nous n'acceptons pas les retours ou les demandes de remboursement pour des erreurs commises par le Client lors de la personnalisation (texte incorrect, mauvaise image, etc.).
6.2 Produits Défectueux ou Non Conformes
En cas de défaut de fabrication ou de produit non conforme à la commande (erreur de personnalisation de notre part), le Client peut nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement dans ce cas.
6.3 Processus de Retour
Pour toute demande de retour, le Client doit contacter notre service client par email à [contact@makecover.fr] avec la preuve d'achat et une description détaillée du problème. Le Client devra suivre les instructions de retour fournies par notre service client.
7. Responsabilité
MakeCover ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l’utilisation de nos produits, tels que la perte de données, de profits ou de revenus. Notre responsabilité se limite à la valeur du produit acheté.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, tels que les images, logos, textes, vidéos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MakeCover ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service client.
10. Modifications des CGV
MakeCover se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter notre service client pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Date d'entrée en vigueur des CGV : 10/03/2025